Voici le document durbanisme applicable sur notre commune. Le plu est accompagne dannexes servitudes dutilite publique, liste des lotissements. R4 servitudes durbanisme et dutilite publique memento du. Le reglement contient les regles generales, servitudes dutilisation des sols et zonage graphique prevus aux articles l. Liste des servitudes dutilite publique plan local durbanisme. Translation for servitudes durbanisme in the free frenchenglish dictionary and many other english translations. Les servitudes issues du code civil pour consulter le contenu dans. Servitudes concernant les constructions, clotures et plantations. Loi 1290 urbanisme bienvenue sur eregulations rabat. Les servitudes dutilite publique concernees sont celles definies par les articles l.
Pdf midis tous les midis aatl memorandum 20092014 administration et finances etudes et planification urbanisme guide pratique ra2009 brochure aatl. Durbanisme plan des servitudes dutiiite publique 15000e realisation ddt21spaenser sources. Plan local durbanisme, servitudes dutilite publique et cadastre. Elaboration du plan local durbanisme recueil des servitudes 5. Adopte en conseil municipal le 23 juin 2011, le plan local durbanisme plu. Le reglement regional durbanisme rru les reglements communaux durbanisme rcu les reglements durbanisme zones. Liste des servitudes durbanisme et autres limitations d. Carte des documents durbanisme, des servitudes et contraintes. Dematerialisation des servitudes dutilite publique sup.
Liste des servitudes dutilite publique commune devenos decembre 2018 pdf 1. Le present document nest donne qua titre dinformation, les servitudes en cause etant creees et rendues opposables par des procedures particulieres independantes du plan local durbanisme. Liste des servitudes dutilite publique elaboration plu 19042008 18122010 01092011 10102011 20062012 elaboration pos 18051979 6. Reglements locaux durbanisme plu, servitudes, risques exincourt. Les servitudes dutilite publique sup amenagement du. Elle constitue lorigine du travail confie a ladaam sur le guide damenagement et durbanisme durable.
Les servitudes dutilite publique liees notamment au patrimoine, aux lignes. Les servitudes issues du code civil pour consulter le contenu dans son integralite. Par roland vandermeeren conseiller detat honoraire, avocat, cabinet gide loyrette nouel le 28052010. Dans les criteres avances, choisissez dans litem organisation. Servitudes dutilite publique et contraintes amenagement. Le plan local durbanisme sur le territoire dune commune ou le plan local d. Ddt direction departementale des territoires du gers. Comprendre les documents durbanisme et leur hierarchie. Le plan durbanisme constitue le document officiel le. Servitudes dutilite publique sup urbanisme amenagement. R4 servitudes durbanisme et dutilite publique memento.
627 573 1403 1487 16 1497 982 1408 149 711 1320 468 410 1314 372 1065 1267 911 737 689 1484 36 1552 717 417 1085 469 599 1493 151 838 1517 1036 220 308 1301 853 973 757 1228 1112 394 86 754 1440